Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site et l'application mobile (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d'accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
Tous les termes qui suivent les expressions « notamment », « en outre », « y compris », « inclut », « en particulier » ou « par exemple » ou toute expression similaire doivent être interprétés comme des exemples et non comme une énumération exhaustive des descriptions, définitions, phrases ou termes qui les précèdent.
Les Services sont exploités par la société SIANA, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°933 084 26, dont le siège social est situé au 5 rue Pleyel, Bureau 3, 93200 Saint-Denis (ci-après : « SIANA »).
SIANA peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Les Services sont accessibles, sous réserve (i) de la création d'un compte et (ii) des restrictions prévues sur le site :
(ci-après : l'« Utilisateur »).
L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription et/ou de contact. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
SIANA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification fera l'objet d'une notification à l'Utilisateur par tout moyen jugé approprié (notification sur la plateforme, email). L'Utilisateur qui continue à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications est réputé les avoir acceptées. En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur devra cesser d'utiliser les Services.
Toute personne physique ou morale non-partie à ces conditions générales d'utilisation sera ci-après désignée comme « Tiers ».
L'utilisation des Services nécessite que l'Utilisateur s'inscrive sur le site ou l'application mobile en renseignant les informations personnelles requises. Il s'engage à mettre à jour régulièrement ces informations afin de garantir leur exactitude.
L'abonnement aux Services souscrit par l'Utilisateur est strictement personnel et ne peut en aucun cas être partagé ou utilisé par un Tiers. L'Utilisateur reconnaît que ses identifiants sont confidentiels, intransmissibles et placés sous sa seule responsabilité. Il s'engage à en assurer la protection et à prendre toutes les précautions nécessaires afin d'empêcher leur divulgation, évitant ainsi tout accès frauduleux aux Services. Toute utilisation des Services à l'aide des identifiants de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par celui-ci et sous sa responsabilité exclusive.
L'Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que SIANA juge les plus appropriés.
Les Services proposés incluent en outre :
Dans le cadre de certaines fonctionnalités, l'application SIANA peut accéder aux informations de disponibilité contenues dans votre agenda Google, uniquement si vous nous en donnez l'autorisation explicite via la procédure d'autorisation Google. Cet accès est utilisé exclusivement pour :
Lire vos créneaux disponibles afin de proposer ou confirmer des rendez-vous avec vos clients.
SIANA ne modifie, ne supprime ni ne partage le contenu de vos agendas sans votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment révoquer cet accès via les paramètres de votre compte Google ou directement dans les paramètres de l'application.
Il est précisé que cette liste n'est pas limitative et que SIANA se réserve le droit de modifier à tout moment les produits et services proposés.
L'Utilisateur peut accéder aux Services gratuitement pendant une période d'essai ou de test, dont la durée est précisée sur le site. À l'issue de cette période, l'accès aux Services devient payant et nécessite la souscription à un abonnement.
L'Utilisateur, afin de prendre connaissance du produit, peut également obtenir un rendez-vous de présentation, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur doit alors fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute fourniture d'information incomplète ne sera pas validée.
Les conditions tarifaires des services payants seront communiquées aux Utilisateurs au moment de leur souscription et sont indiquées sur le site en euros. Chaque accès utilisateur supplémentaire fait l'objet d'une facturation distincte. L'abonnement comprend la mise en service ainsi que la maintenance, sans frais additionnels.
Le paiement des frais d'abonnement est exigible dès la fin de la période d'essai ou de test et s'effectue par prélèvement automatique, selon la fréquence choisie par l'Utilisateur mensuelle ou annuelle.
Les sommes dues sont exigibles en début de période de facturation et restent acquises à Siana, sans possibilité de remboursement, y compris en cas de résiliation anticipée ou de non-utilisation des Services.
Siana se réserve le droit de modifier ses tarifs et d'introduire de nouveaux services payants, sous réserve d'en informer préalablement les Utilisateurs conformément aux dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales d'utilisation.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
L'Utilisateur peut accéder à ces données dans son espace personnel.
SIANA utilise une intelligence artificielle générative pour optimiser ses Services en s'appuyant exclusivement sur les données fournies par l'Utilisateur. Les recommandations et rappels générés dépendent donc directement de la qualité et de l'exactitude des informations enregistrées.
L'Utilisateur reconnaît que l'intelligence artificielle est un outil d'aide à la gestion et reste seul responsable des décisions prises sur cette base.
Siana s'engage à assurer un fonctionnement fiable et à corriger toute anomalie détectée dans les meilleurs délais. Toutefois, aucune garantie absolue de résultat n'est fournie. En cas de doute, l'Utilisateur est invité à vérifier ses propres données et à exercer son discernement
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l'Utilisateur s'engage à respecter les obligations qui suivent :
L'Utilisateur s'engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de Tiers ou à l'ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de SIANA ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l'ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
L'Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L'Utilisateur est également seul responsable des relations qu'il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu'il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d'exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L'Utilisateur s'engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L'Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s'interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un Tiers, de quelque manière que ce soit.
L'Utilisateur s'engage à fournir à SIANA toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à coopérer activement avec SIANA en vue de la bonne exécution des présentes.
L'Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l'image éventuellement choisies par l'Utilisateur pour l'identifier sur le site) qu'il renseigne dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à SIANA qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s'engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de Tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de SIANA.
L'Utilisateur s'interdit ainsi de renseigner, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive :
L'Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu'il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
L'Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu'il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
L'Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu'il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L'Utilisateur garantit SIANA contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que SIANA pourrait subir du fait de la violation, par l'Utilisateur de l'une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s'engage à indemniser SIANA de tout préjudice qu'elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu'elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de Tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de SIANA.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de SIANA, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SIANA ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services ou au site, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, SIANA se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
SIANA s'engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
En conséquence, SIANA ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des Tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l'auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un Tiers peuvent faire l'objet d'une notification à SIANA selon les modalités prévues par l'article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, SIANA se réservant de prendre les mesures décrites à l'article 14.
SIANA décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations de l'Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
SIANA s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du site. A ce titre, SIANA se réserve la faculté d'interrompre 6 momentanément l'accès au site pour des raisons de maintenance. De même, SIANA ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
SIANA ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d'un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d'être encourue par SIANA au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l'Utilisateur.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par SIANA au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de SIANA sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
SIANA pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l'Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.
SIANA s'engage notamment à ne pas communiquer des informations relatives à l'activité de l'Utilisateur à des Tiers sans l'accord préalable de celui-ci.
L'Utilisateur reste l'unique propriétaire de l'ensemble des données qu'il renseigne ou importe sur le site ou l'application mobile SIANA, y compris les informations relatives à ses propres clients et prospects. Il conserve un contrôle total sur leur utilisation et peut les modifier, les exporter ou les supprimer à tout moment, sans restriction.
SIANA se réserve la faculté d'insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont SIANA sera seule juge.
SIANA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d'applications mobiles exploités par des Tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l'Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.
SIANA n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles Tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
SIANA n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l'Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l'Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces Tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces Tiers sont tenus.
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L'Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à SIANA par email, aux coordonnées mentionnées à l'article 2.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l'Utilisateur.
SIANA se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L'Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L'Utilisateur qui n'accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l'article 20.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l'entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Bobigny seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 14 Février 2025.