La présente charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par SIANA via le site et l'application mobile.
SIANA comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l'ensemble des utilisateurs visitant le site.
SIANA s'engage, conformément à la règlementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c'est-à-dire susceptibles de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.
L'objectif de la Charte est de vous présenter les engagements de SIANA en la matière.
Tous les termes commençant par une majuscule et non expressément définis dans le présent contrat ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après : les « CGU »). En cas de divergence d'interprétation, la définition figurant dans les CGU prévaudra.
Lors de votre utilisation de notre site et de l'application mobile, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment à :
Nous pouvons également collecter les données que vous renseignez au sujet de vos mandants, clients et prospects dans le cadre de l'utilisation des Services. Ces informations peuvent inclure (de façon non limitative) les noms, prénoms, coordonnées, interactions commerciales, historiques d'échanges, préférences ou toute autre donnée que vous saisissez pour optimiser votre utilisation des Services. Cette collecte a pour seul objectif d'alimenter les fonctionnalités du copilote et d'améliorer la pertinence des recommandations et automatisations proposées dans le cadre des Services. Nous n'exploitons ces données que pour votre usage exclusif et ne les partageons jamais avec des tiers sans votre consentement explicite.
La Charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).
Nous agissons uniquement en tant que prestataire technique, mettant à disposition des outils d'analyse et d'optimisation basés sur l'intelligence artificielle générative, sans jamais revendiquer de droits sur ces données. Aucune exploitation, modification ou transmission des informations de l'Utilisateur n'est réalisée sans son accord explicite.
En cas de résiliation ou de suppression du compte, l'Utilisateur a la possibilité de récupérer l'ensemble de ses données. Nous nous engageons à ne conserver aucune information au-delà de la période nécessaire à la gestion contractuelle et légale des Services.
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société SIANA, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 933 084 26, dont le siège social est situé au 5 rue Pleyel, Bureau 3, 93200 Saint-Denis (ci-après : « Nous »).
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Si vous choisissez de connecter votre compte Google Agenda à SIANA, nous collectons et traitons uniquement les informations nécessaires pour déterminer vos disponibilités (date, heure, créneaux libres/occupés). Nous n'accédons pas au contenu détaillé de vos événements (titre, description, invités), sauf si cela est indispensable pour la fonctionnalité demandée et que vous nous y autorisez explicitement.
Les données de disponibilité sont utilisées uniquement pour :
Nous ne vendons ni ne partageons ces données avec des tiers. Vous pouvez à tout moment déconnecter Google Agenda depuis l'application et supprimer les données associées.
| Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ? | Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons à cette fin ? | Quelle est la base juridique nous autorisant à collecter vos données personnelles pour une telle finalité ? |
|---|---|---|
| Nous collectons vos données personnelles afin de vous identifier lors de l'utilisation de notre site et afin de vous adresser des messages liés à la bonne administration de notre site (ex :confirmation d'inscription, modification du site ou des conditions d'utilisation etc…) | Données d'identification ; données de connexion. | Ce traitement a pour base juridique l'exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la création de son compte. |
| Nous collectons vos données personnelles afin de vous répondre. | Données d'identification. | Ce traitement a pour base juridique l'exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la création de son compte. |
| Nous collectons les données que vous renseignez sur vos mandants, clients et prospects afin de vous proposer des Services personnalisés et adaptés à votre activité. Ces informations sont utilisées pour optimiser la pertinence du copilote, affiner les recommandations et rappels, automatiser certaines tâches récurrentes et améliorer l'efficacité des outils mis à votre disposition. | Données d'utilisation et de consommation | Ce traitement a pour base juridique l'exécution du contrat nous liant lors de votre acceptation de nos conditions générales au moment de la création de son compte. |
| Nous collectons vos données personnelles afin d'améliorer et optimiser notre site, par exemple en étudiant votre comportement lors de votre visite et d'en tirer des conséquences afin d'apporter des modifications en termes d'ergonomie et expérience utilisateur. | Données d'utilisation et de consommation ; données de connexion. | Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l'expérience utilisateur de nos visiteurs et membres de notre site |
| Nous collectons vos données personnelles afin de comprendre quelles sont vos préférences et vous proposer des offres commerciales correspondant à des services/produits analogues à ceux déjà commandés. | Données d'utilisation et de consommation ; données d'identification. | Ce traitement a pour base juridique notre intérêt légitime à fournir et améliorer l'expérience utilisateur de nos visiteurs et membres de notre site |
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
Auront accès à vos données personnelles :
En aucun cas, vos données personnelles ne sont transmises, vendues ou partagées avec des tiers non mentionnés, et notamment pas avec des concurrents, que ce soit à des fins commerciales, analytiques ou publicitaires. Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations collectées et à garantir qu'elles restent exclusivement utilisées dans l'intérêt de l'utilisateur et conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, devant être conservées au titre du respect d'une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d'éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l'article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu'il recueille et conserve, en notre nom et pour notre compte. Nous n'avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu'au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction. En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l'article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l'occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation des cartes de paiement à débit différé.
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice de ce droit.
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ou tout autre identifiant) permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
Nous prenons toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourons à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l'état de l'art et à la réglementation applicable.
Vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation, sur les serveurs d'Amazon Web Services (AWS), situés dans l'Union européenne (Francfort).
Vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne dans le cadre des outils que nous utilisons et de nos relations avec nos sous-traitants. Ce transfert est sécurisé au moyen des outils suivants :
Conformément à la réglementation européenne, vous bénéficiez des droits suivants :
Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, qu'elles peuvent à tout moment s'opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s'il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
Vous pouvez vous désabonner de nos emails promotionnels via le lien fourni dans les emails. Même si vous choisissez de ne plus recevoir de messages promotionnels de notre part, vous continuerez à recevoir nos messages administratifs.
Vous disposez d'un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l'accès et de l'utilisation des Services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l'utilisation des Services.
Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l'exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur le site, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel. Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par informatique, conformément à l'état de l'art.
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l'Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d'un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte en totalité ou en partie.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Charte.